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Obligations Légales de Débroussaillement

La commune rappelle aux propriétaires concernés l’importance de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement permet de limiter la propagation des incendies, de protéger les habitations et de faciliter l’intervention des secours.

À Cipières, la commune ne dispose pas de PPRIF approuvé et n’est pas couverte par un PLU, mais par une carte communale.

Les obligations de débroussaillement s’apprécient donc notamment au regard des constructions existantes, des voies privées d’accès et des parties urbanisées de la commune.

Sont notamment concernés les terrains situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues.
Selon la situation, l’obligation porte :
– sur les abords de constructions, chantiers et installations, sur une profondeur minimale de 50 mètres ;
– sur les voies privées d’accès, afin de permettre le passage des secours ;
– sur les terrains compris dans les parties urbanisées de la commune.

Les travaux doivent être réalisés avant la période estivale et l’état débroussaillé doit être maintenu tout au long de l’année.

La plaquette d’information de la Préfecture des Alpes-Maritimes est consultable en cliquant ici.

Pour toute question particulière, vous pouvez vous rapprocher de la mairie.